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Informations légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, BRAUD & QUENNESSON (ci-après l’Editeur), consent à un Utilisateur, un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées et accessibles sur le site internet de l’Editeur (ci-après le « Site »). Le Site a pour objet de publier des informations sur les produits et prestations vendus. par l’Editeur (ci-après « Produits »), et d’adresser aux Utilisateurs qui le souhaitent des informations sur l’activité, les Produits et les évènements BRAUD & QUENNESSON.

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Article 1 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par : 

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RCS fort de France 921 139 655
Habitation Grand Fonds 97 290 LE MARIN
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Adresse mail contact@braud-quennesson.com

Le Directeur de la publication est : Monsieur Jean-Michel de GENTILE,

L’hébergeur du Site est assuré par :

Antiane
Zone Industrielle Acajou Californie,
97232 Le Lamentin

Article 2 : Accès au Site

Le Site permet à l’Utilisateur, un accès gratuit aux informations concernant les Produits dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, abonnement à un opérateur mobile, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à internet et reconnait que les échanges de données circulant sur internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

Article 3 : Contenu du Site

Le Site est un site internet destiné à la présentation des Produits commercialisés par l’Editeur, en son magasin sis Habitation Grand Fonds 97290 LE MARIN ou par ses distributeurs et le cas échéant aux évènements promotionnels (Ci-après Evènements BRAUD & QUENNESSON). La consultation du Site ne créée entre l’Editeur et l’Utilisateur, aucune relation contractuelle.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible via le Site (textes, commentaires, fiches techniques illustrations, images, logos etc.) ainsi que le Site en lui-même, sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteurLa marque BRAUD & QUENNESSON est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.

Plus généralement, le contenu du Site ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation. En outre, l’Utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandataire tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’Utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.

Article 5 : Données personnelles

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser les Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et libertés 

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur agissant en qualité de responsable de traitement des Données. Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités du Site, sont hébergées sur les serveurs de la société localisé, Antiane. 

Ces Données ne sont pas communiquées à des tiers.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Pour plus d’information à ce sujet, le site de la CNIL peut être consulté à l’adresse https://www.cnil.fr/.

En cas d’exercice de ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur aux coordonnées ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique. L’Utilisateur doit justifier par tous moyens son identité. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de l’identité de l’Utilisateur, l’Editeur pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de la carte d’identité de l’Utilisateur. Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux mois. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Toute modification de la politique des Données seront notifiées de manière visible sur le Site.

Article 6 : Responsabilité

6-1

L’Editeur ne saurait être rendu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’usage d’un ordinateur, d’un accès à internet, au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site et, de l’utilisation du Site.

6-2

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions, ou d’inexactitudes. Les informations communiquées en ce inclus les photographies illustrant les Produits sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne donnent droit à aucune garantie de l’Editeur, et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou une aide à la décision. L’Editeur, ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation et de l’interprétation des informations publiées par l’Editeur.

L’Editeur ne peut être rendu responsable, d’une indisponibilité momentanée des Produits en magasin ou chez les distributeurs :

Malgré des mises à jour régulières du Site, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Les cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour le bon fonctionnement du Site et pour la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent d’assurer les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser les connexions.

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Article 8 : Dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier adressé à l’Editeur. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

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